CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Préambule

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre :

Ce contrat se réfère au droit français et plus particulièrement, à la réglementation de la vente à distance.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV, à tout moment, sans préavis. Ainsi, la nouvelle version des CGV est applicable aux commandes passées à compter de leur mise en ligne sur le site internet.

Informations Relatives aux Produits

Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé.
Les photographies, textes ainsi que les palettes de couleurs, illustrant les produits, sont réalisés avec la plus grande précision. Cependant, ces illustrations ne sont pas contractuelles et ne peuvent engager la responsabilité du vendeur à l’égard de l’acheteur.

Commande

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Toute commande ne sera prise en considération qu’après acceptation du paiement.
Toute commande sera confirmée par l’envoi d’un mail à l’acheteur.
Le vendeur s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.
A défaut de disponibilité du produit, le vendeur s’engage à en informer le client par tout moyen à sa convenance, au plus tard 5 jours ouvrés après l’enregistrement de la commande
et à lui préciser le nouveau délai de livraison. Si celui-ci ne convient pas à l’acheteur, la commande pourra être modifiée ou annulée et le cas échéant l’acheteur se fera rembourser les
sommes déjà versées.

Prix des Produits

Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises, tenant compte de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA française) applicable au jour de la commande livrée en France Métropolitaine
et Monaco, ainsi que dans les pays de l’Union Européenne.
Tout changement éventuel du taux légal de cette TVA sera répercuté sur le prix des produits présentés sur le site.

Frais de livraison

France Métropolitaine (hors Corse), et Monaco :
Les frais de livraison sont calculés séparément et dépendent principalement de la taille, du poids et de l’adresse de livraison. Ils seront facturés en sus et seront précisés à l’acheteur lors
de la validation définitive de sa commande.

Corse, Dom-Tom, et Pays hors France Métropolitaine :
L‘acheteur doit contacter le service clientèle par mail/courriel à l’adresse suivante (contact@majordomes.com), car la commande est soumise à des frais de livraison spécifiques ainsi qu’à des taxes ou droits de douane éventuels, selon la destination.

Paiement

France Métropolitaine (hors Corse), et Monaco :
Le règlement s’effectue par carte bancaire ou par Paypal.
L’acheteur doit régler en totalité ses achats directement sur le site, au jour de la commande.
Les commandes seront validées et traitées, après acceptation du paiement.
En cas de litige de paiement avec l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de refuser sa commande.

Corse, Dom-Tom, et Pays hors France Métropolitaine :
Le règlement s’effectue par virement bancaire dès la réception de la facture par mail.

Livraison

Les commandes sont livrées par les prestataires suivants :
COLISSIMO, CHRONOPOST, SCHENKER-JOYAU et autres prestataires, selon le volume du colis.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur au moment du passage de sa commande. En conséquence, les coordonnées transmises par l’acheteur sont considérées comme étant exactes et n’engagent pas, en cas de litige, la responsabilité du vendeur.
Un délai de livraison est indiqué sur le site. Ce délai n’est qu’indicatif et le vendeur ne peut être tenu pour responsable en cas de dépassement de ce délai. En particulier, le dépassement de ce délai indicatif ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l’acheteur, et à aucun versement au titre de dommages-intérêts.
Pour toute livraison via La Poste, en cas d’absence, un avis de passage est laissé dans la boîte aux lettres, si celle-ci est accessible.
En cas de prise de RDV pour livraison par le transporteur avec l’acheteur, si ce dernier est absent, il devra à nouveau payer les frais de port pour une nouvelle livraison.

Droit et Délai de Rétractation

Conformément aux dispositions des articles L 121-20 et suivants du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande, durant lequel il peut retourner le ou les produits commandés sans pénalité et sans justification.
Les produits devront être retournés dans un parfait état et dans leur emballage d’origine à l’adresse suivante : 8 impasse Schubert 85260 L’Herbergement.
Les frais et les risques liés à la réexpédition seront à la charge de l’acheteur. Celui-ci devra faire figurer dans le colis une copie de sa facture.
Préalablement au remboursement, le vendeur se réserve le droit de procéder aux vérifications nécessaires en cas de discordance entre le ou les produits retournés et la facture jointe.
Dans un délai de 30 jours au plus tard à compter du moment où le droit de rétractation est exercé, le vendeur s’engage à rembourser à l’acheteur le ou les produits retournés, à
l’exception des frais de port aller/retour, qui reste à la charge de l’acheteur.

Responsabilité

En cas d’inexécution partielle ou totale de ses obligations, causée dans le cadre d’un cas de force majeure ou cas fortuit, le vendeur ne sera pas responsable.
Selon les dispositions de l’article 1148 du code civil, la force majeure s’inscrit dans un contexte d’imprévisibilité et d’irrésistibilité.
De façon expresse, sont considérées comme cas de force majeure :

Garantie Légale

L’acheteur bénéficie des garanties suivantes :
. La garantie légale de conformité (articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation) :
Si les produits ne sont pas conformes à la commande, l’acheteur est prié de contacter le service clientèle par mail/courriel à l’adresse suivante (contact@majordomes.com).
L’acheteur est tenu de retourner sans tarder les produits non conformes à l’adresse suivante : 8 impasse Schubert 85260 L’Herbergement et le vendeur renverra des produits de remplacement, lorsque ceux-ci sont disponibles.
. La garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : En cas de problème avec un produit, l’acheteur doit s’adresser au service client qui lui confirmera, le cas échéant la possibilité de retourner le produit.

Informations Nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour l’enregistrement, le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures.
Ces informations sont strictement confidentielles et ne font l’objet d’aucune utilisation commerciale par des tiers.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (Déclaration CNIL).
L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, il devra contacter le service-clientèle via « ww.majordomes.com »

Droit de Propriété Intellectuelle

Le site « www.majordomes.com » ainsi que son contenu sont protégés par la législation en vigueur sur les droits d’auteur et sur la propriété intellectuelle.
Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, le vendeur octroie au client une licence d’utilisation du site, uniquement dans le cadre de son usage personnel.
Toute reproduction partielle ou totale du site ou de l’un de ses éléments est interdite (photographies, textes, logos, marques …).
La création ou l’utilisation de liens hypertextes vers une ou plusieurs pages du site ou vers l’un de ses éléments est également prohibée.

Attribution de compétence

Pour toute contestation relative à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales de vente, seul sera compétent le Tribunal de Commerce de Paris.

Date de mise à jour des CGV : 1er septembre 2017